Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MOUSTITCH

Dernière mise à jour : Juin 2026

1. Identification du vendeur

Moustitch est exploité par [Prénom NOM], auto-entrepreneur immatriculé en France. SIRET : [VOTRE SIRET] Email : contact@moustitch.fr Adresse : [VOTRE ADRESSE]

2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de moustiquaires sur mesure et standard effectuées sur la boutique en ligne moustitch.fr entre Moustitch et tout client particulier ou professionnel.

3. Produits

Nos moustiquaires sont fabriquées sur mesure selon les dimensions et options choisies par le client lors de la commande. Les photos et visuels sont fournis à titre illustratif — de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans.

4. Prix

Les prix affichés sont en euros TTC. Moustitch bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293B du CGI — la mention "TVA non applicable" figure sur vos factures.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.

5. Commande

La commande est validée après :

  1. Saisie des dimensions et options produit
  2. Validation du panier
  3. Paiement intégral accepté
  4. Email de confirmation reçu

Toute commande validée et payée est ferme et définitive, le produit étant fabriqué sur mesure selon vos spécifications.

6. Paiement

Le paiement est exigible intégralement à la commande. Les moyens acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • PayPal

Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments et PayPal (chiffrement SSL).

7. Livraison

Les commandes sont expédiées par nos fournisseurs européens directement à l'adresse indiquée. Les délais indicatifs sont :

Type de produit Délai estimé
Enroulable sur mesure 7 à 10 jours ouvrés
Plissée sur mesure 7 à 10 jours ouvrés
Fixe standard 5 à 7 jours ouvrés
Anti-pollen 7 à 10 jours ouvrés

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en période de forte demande (avril-août). En cas de dépassement de 30 jours, vous pouvez annuler votre commande et être intégralement remboursé.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits fabriqués sur mesure selon les spécifications du client.

Seuls les produits standard non personnalisés peuvent faire l'objet d'un retour dans un délai de 14 jours suivant la réception, sous réserve que le produit soit retourné dans son emballage d'origine non ouvert.

9. Garanties

Garantie légale de conformité (2 ans) Tout produit défectueux ou non conforme à la commande peut être retourné, remplacé ou remboursé dans un délai de 2 ans à compter de la réception.

Modification gratuite En cas d'erreur de mesure de votre part, une modification gratuite est accordée sur simple demande dans les 14 jours suivant la réception, sous réserve de fournir une photo du produit.

10. Responsabilité

Moustitch ne peut être tenu responsable :

  • Des erreurs de dimensions fournies par le client
  • Des dommages causés par une mauvaise installation
  • Des délais de livraison dus à un transporteur tiers
  • Des cas de force majeure (grèves, intempéries, pandémies)

11. Service client

Email : contact@moustitch.fr Délai de réponse : 24h ouvrées Disponible du lundi au vendredi

12. Litiges

En cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :

MEDICYS — medicys.fr 73 boulevard de Clichy, 75008 Paris

Le droit français est applicable aux présentes CGV. En l'absence de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.